Section parente

Chapitre IV

Pupilles de l'Etat

Section suivante

Sous-section 1

Fonctionnement du conseil de famille

R224-1 — R224-11

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille

Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille