Section parente

Chapitre VII

Mineurs accueillis hors du domicile parental

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Sous-section unique

Dispositions générales

R227-1 — R227-4

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif