Code de l'action sociale et des familles

Partie législative

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Aide et action sociale en France

Résumé. Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, les différents types d'aides disponibles, le fonctionnement des établissements sociaux et les règles pour exercer des métiers dans le domaine social.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Livre III : Etablissements
Livre IV : Professions et activités sociales
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire