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Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
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Aide et action sociale en France
Résumé. Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, les différents types d'aides disponibles, le fonctionnement des établissements sociaux et les règles pour exercer des métiers dans le domaine social.
Livre III : Etablissements
Abrogé3 janvier 2002Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation
Abrogé3 janvier 2002Titre II : Etablissements soumis à déclaration
Abrogé3 janvier 2002Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Abrogé3 janvier 2002Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Abrogé3 janvier 2002Titre II : Assistants maternels
Abrogé28 juin 2005En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Livre III : Etablissements
Livre IV : Professions et activités sociales
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire