Code de commerce

Sous-section 5 : Des sociétés de commissaires aux comptes

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés

Sous-Paragraphe 1 : De la constitution, de l'inscription et de l'immatriculation

Sous-Paragraphe 2 : De la cession de parts sociales et du retrait ou de l'entrée d'un nouveau dirigeant

Sous-Paragraphe 3 : De l'exercice de la profession par la société

Sous-Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Sous-Paragraphe 1 : De la constitution

Sous-Paragraphe 2 : De l'organisation et du fonctionnement

Sous-Paragraphe 3 : De la dissolution et de la liquidation

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles

Paragraphe 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation

Paragraphe 5 : Des sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes

Sous-Paragraphe 1 : De la constitution de la société

Sous-Paragraphe 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société