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Paragraphe 5

Des sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes

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Sous-section 1

De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

D821-171 — D821-179

Code de commerce

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions finales

Article R821-170

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes de certaines dispositions

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux entreprises de commissaires aux comptes qui détiennent des participations financières.

Les dispositions du paragraphe I ne sont pas applicables aux sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes.

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