Sous-Paragraphe 1 : De la constitution, de l'inscription et de l'immatriculation

Sous-Paragraphe 2 : De la cession de parts sociales et du retrait ou de l'entrée d'un nouveau dirigeant

Sous-Paragraphe 3 : De l'exercice de la profession par la société

Sous-Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation