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Sous-section 2

Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales

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Article D123-205-1

Obligations comptables des commerçants: détails des règlements et pièces justificatives

Code de commerce

Article R123-204

Article R123-204

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'obligation de centralisation mensuelle des écritures comptables

Résumé Certains commerçants peuvent faire leur comptabilité tous les trois mois au lieu de chaque mois.

Par dérogation à l'article R. 123-176, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 et au deuxième alinéa de l'article L. 123-16-1 peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.

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Historique des versions

Version 2

Par dérogation à l'article R. 123-176, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 et au deuxième alinéa de l'article L. 123-16-1 peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Par dérogation à l'article R. 123-176, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 et au 1° de l'article R. 123-200 peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.