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Sous-section 1

Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

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Paragraphe 2

Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés

R123-178

Code de commerce

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires

Article R123-172

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de documentation des procédures comptables

Résumé Les commerçants doivent faire un document sur leurs procédures comptables et le garder.

Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.

Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

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Article R123-173

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations comptables des commerçants

Résumé Les commerçants doivent tenir des livres de comptes et peuvent les faire valider par le tribunal.

Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.

Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.

Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

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Article R123-174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'enregistrement comptable des commerçants

Résumé Les commerçants doivent noter chaque opération financière au jour le jour et garder les preuves bien rangées.

Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.

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Article R123-175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de ventilation des écritures du livre-journal

Résumé Les notes du livre-journal doivent être copiées et classées dans le grand livre.

Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.

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Article R123-176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue de journaux et livres auxiliaires

Résumé Les commerçants doivent garder des livres de comptes supplémentaires et les mettre à jour chaque mois.

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.

Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.

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Article R123-177

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Obligations concernant l'inventaire annuel des commerçants

Résumé Chaque année, les commerçants doivent vérifier ce qu'ils possèdent et ce qu'ils doivent à la fin de l'année.

L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture.

Les données d'inventaire sont conservées dans les conditions prévues à l'article L. 123-22 et organisées de manière à justifier le contenu et le mode d'évaluation de chacun des postes du bilan.

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