En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 24 janvier 2009
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Évaluation simplifiée des stocks pour certains commerçants
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18 (Enregistrement et évaluation des biens dans la comptabilité des commerçants), les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par règlement de l'Autorité des normes comptables.