Article L123-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour l'évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours
Résumé Les personnes sous le régime simplifié peuvent utiliser une méthode simplifiée pour évaluer leurs stocks et productions.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par règlement de l'Autorité des normes comptables.
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