DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-181

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-182

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-186, Art. R123-187

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-188

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-190

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-193

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-195

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-197-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-189

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-183

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Modification des règles comptables pour les commerçants

Résumé. Un décret modifie les règles comptables des commerçants, notamment en supprimant certaines obligations et en clarifiant les méthodes de dépréciation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-173 : Obligations comptables des commerçants
→ Version 3 : Suppression de l'obligation du livre d'inventaire
Code de commerceArt. R123-177 : Obligation d'inventaire annuel pour les commerçants
→ Version 2 : Modification de la définition et de la conservation des données d'inventaire
Code de commerceSct. Paragraphe 3 : Des amortissements
-Code de commerce
Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-204 : Délai de centralisation des écritures comptables pour certains commerçants
→ Version 2 : Modification des références légales pour la centralisation des écritures
Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçantsCode de commercepersonnes physiques ou morales.
-Code de commerce
Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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