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Modification des règles comptables pour les commerçants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l'obligation du livre d'inventaireCode de commerceArt. R123-177 : Obligation d'inventaire annuel pour les commerçants
→ Version 2 : Modification de la définition et de la conservation des données d'inventaireCode de commerceSct. Paragraphe 3 : Des amortissements
-Code de commerceArt. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une obligation comptable
-Code de commerceArt. R123-181
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une rubrique spécifique pour les primes de remboursement des obligations
-Code de commerceArt. R123-182
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les frais pouvant être inscrits à l'actif du bilanCode de commerceArt. R123-187 : Amortissement des frais et distribution de dividendes
→ Version 2 : Précision des règles d'amortissement des actifs incorporels
-Code de commerceArt. R123-186, Art. R123-187
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des types de frais éligibles
-Code de commerceArt. R123-188
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la structure du passif
-Code de commerceArt. R123-190
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du compte de résultat
-Code de commerceArt. R123-193
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une source d'informations obligatoires
-Code de commerceArt. R123-195
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
-Code de commerceArt. R123-197-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour la centralisation des écrituresCode de commerceSct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçantsCode de commercepersonnes physiques ou morales.
-Code de commerceArt. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de commerceArt. R123-196 : Informations détaillées à fournir dans l'annexe comptableCode de commerceArt. R123-197 : Obligations comptables des commerçants : détails de l'annexe
→ Version 2
-Code de commerceArt. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-183