JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-181 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-182 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-186, Art. R123-187 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-188 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-190 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-193 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-195 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-197-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales. > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-189 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-183 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-181

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-182

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-186, Art. R123-187

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-188

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-190

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-193

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-195

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-197-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-189

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R123-183