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DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-173 → Version 3Code de commerceArt. R123-177 → Version 2Code de commerceSct. Paragraphe 3 : Des amortissementsCode de commercedépréciations et provisions.Code de commerceArt. R123-179 → Version 3Code de commerceArt. R123-180 → Version 3Code de commerceArt. R123-181 → Version 2Code de commerceArt. R123-182 → Version 2Code de commerceArt. R123-184 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-181 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-181

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-182 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-182

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-188 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-188

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-190 → Version 3
-Code de commerce
Art. R123-190

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-193 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-193

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-195 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-195

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-197-1 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-197-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-204 → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçantsCode de commercepersonnes physiques ou morales.
-Code de commerce
Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-189 → Version 1
-Code de commerce
Art. R123-189

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-183 → Version 1
-Code de commerce
Art. R123-183

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de commerceart. R123-184 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-182 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-181 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-180 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R123-179 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R123-177 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-173 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R123-187 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-186 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-188 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-190 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R123-193 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-195 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-197-1 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R123-204 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceParagraphe 3 : Des amortissements, dépréciatio... (VD) → Version 2modifie  Code de commerceSous-section 2 : Des obligations comptables app... (VD) → Version 2

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