Article R911-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations comptables applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles comptables simplifiées s'appliquent aussi.
Les dérogations prévues par les articles R. 123-203, R. 123-204, R. 123-207 et R. 123-208 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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