Code de commerce

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires

Paragraphe 2 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés

Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions

Paragraphe 4 : De la constitution des comptes

Paragraphe 5 : De la présentation comptable simplifiée

Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales

Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes