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Article L822-11

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Article L822-11

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Formation continue obligatoire pour les auditeurs de durabilité

Résumé. Les auditeurs des informations en matière de durabilité doivent suivre une formation continue pour rester à jour.

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parOrdonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023art. 19 : Modification des règles de certification des informations en matière de durabilité

En résumé. La nouvelle version simplifie l'article en se concentrant uniquement sur l'obligation de formation continue pour les auditeurs des informations en matière de durabilité, supprimant les restrictions complexes liées aux missions de certification pour les commissaires aux comptes.

Source : Légifrance