Code de commerce
Section 3 : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau
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Emprunts et garanties des chambres de commerce
Résumé. Les chambres de commerce peuvent emprunter de l'argent ou donner des garanties pour aider les entreprises.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 3 : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau