Code de commerce

Section 3  : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau

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Emprunts et garanties des chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce peuvent emprunter de l'argent ou donner des garanties pour aider les entreprises.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Section 3  : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau