Code de commerce
Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
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Rôle des chambres de commerce et d'industrie régionales
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie de région sont des structures importantes pour aider les entreprises et développer l'économie locale.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
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En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Section 2 : Des chambres régionales de commerce et d'industrie