Code de commerce
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Résumé. Cette section explique comment les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont organisées, fonctionnent, peuvent déléguer leurs missions et collaborer entre elles.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie→Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Du fonctionnement
Sous-section 3 : De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Sous-section 4 : Des groupements interconsulaires