Code de commerce
Section 3 : De CCI France
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
CCI France : organisation et missions
Résumé. CCI France est l'organisation qui coordonne les chambres de commerce et d'industrie en France.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015
Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie→Section 3 : De CCI France
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 16 mai 2015
Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie