Code de commerce
Section 2 : Des règles budgétaires
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Gestion budgétaire des chambres de commerce
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie doivent suivre des règles strictes pour gérer leur budget, avec des spécificités selon leur type.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 2 : Des règles budgétaires
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux groupements interconsulaires
Sous-section 4 : Dispositions applicables à CCI France