Code de commerce
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogée2 juin 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé2 juin 2021Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Abrogé2 juin 2021Sous-section 3 : Des candidatures
Abrogé2 juin 2021Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Abrogé2 juin 2021Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé2 juin 2021Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
Abrogé2 juin 2021Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mardi 1 juin 2021
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Sous-section 3 : Des candidatures
Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Sous-section 5 : Du vote électronique
Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux