Code de commerce
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Abrogée2 juin 2021
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Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé2 juin 2021Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 1 juin 2021
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie→Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 20 août 2010
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : De l'établissement des listes électorales
Section 2 : Des candidatures
Section 3 : De la préparation du scrutin
Section 4 : Du vote par correspondance
Sous-section 5 : Du vote électronique
Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections