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De la sauvegarde

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De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur

A663-3

Code de commerce

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental

Article A623-1

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Établissement du bilan environnemental

Résumé Le bilan environnemental suit les règles de l'annexe 6-1 pour évaluer les impacts écologiques de l'entreprise.

Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.

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