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Chapitre VI : Du plan de sauvegarde
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Plan de Sauvegarde pour les Entreprises en Difficulté
Résumé. Le chapitre explique comment un plan de sauvegarde est mis en place pour aider une entreprise en difficulté à se rétablir.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre VI : Du plan de sauvegarde