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Chapitre III
De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
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TITRE VI
Des dispositions générales de procédure
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Section 2
De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur
En vigueur depuis le mardi 31 mai 2016