Code de commerce
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
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Sociétés en commandite simple
Résumé. Les sociétés en commandite simple sont des entreprises où certains associés gèrent et investissent, tandis que d'autres ne participent qu'en apportant des fonds.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple