Code de commerce

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée

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Des sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Résumé. Ce chapitre explique comment fonctionnent les SARL, une forme de société où les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée