Code de commerce
Chapitre V : Des sociétés anonymes
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Les règles des sociétés anonymes
Résumé. Ce chapitre explique comment créer, diriger, modifier et dissoudre une société anonyme, ainsi que les règles de contrôle et de responsabilité.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre V : Des sociétés anonymes
Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes
Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8 : De la responsabilité civile
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière