Section précédente
Section 3
Des formalités de publicité
A210-1 — A210-2
Section parente
TITRE II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
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Des assemblées d'actionnaires
A225-1 — A225-4
Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5 : Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6 : De la transformation des sociétés anonymes
Section 7 : De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8 : De la responsabilité civile
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière