Code de commerce
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sociétés en nom collectif
Résumé. Les sociétés en nom collectif sont des entreprises où les associés sont responsables ensemble de toutes les dettes.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif