Code de commerce
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière
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Sociétés anonymes à participation ouvrière
Résumé. Les sociétés anonymes à participation ouvrière permettent aux employés de détenir des actions dans l'entreprise.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière