Code de commerce
Section 8 : De la responsabilité civile
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Responsabilité civile dans les sociétés anonymes
Résumé. Cette section explique comment les dirigeants et actionnaires d'une société anonyme peuvent être tenus responsables des dommages causés.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 8 : De la responsabilité civile