Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Purger la propriété d'un tiers détenteur
Résumé. Si un tiers détenteur veut récupérer la propriété en payant le prix, il doit suivre les règles du chapitre VIII.
Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VIII du présent titre.