Article 2179
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Purger la propriété d'un tiers détenteur
Résumé Si un tiers détenteur veut récupérer la propriété en payant le prix, il doit suivre les règles du chapitre VIII.
Mots-clés : propriété tiers détenteur paiement formalités hypothèque
Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VIII du présent titre.
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