Code civil

Article 2179

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Article 2179

Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VIII du présent titre.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 24 mars 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Purger la propriété d'un tiers détenteur

Résumé. Si un tiers détenteur veut récupérer la propriété en payant le prix, il doit suivre les règles du chapitre VIII.

Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VIII du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance