Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours du tiers détenteur contre le débiteur principal
Résumé. Quand le tiers détenteur a payé, abandonné ou a été exproprié, il peut demander au débiteur principal de le soutenir.
Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire, ou délaissé l'immeuble hypothéqué, ou subi l'expropriation de cet immeuble, a le recours en garantie, tel que de droit, contre le débiteur principal.