Article 2177
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renaissance des droits réels après délaissement ou adjudication
Résumé Si un tiers possède un immeuble, les droits qu’il avait avant restent valables même après l’abandon ou la vente, et les créanciers des anciens propriétaires peuvent réclamer leur part selon leur rang.
Mots-clés : servitudes droit réel délaissement adjudication hypothèque créanciers propriété
Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement ou après l'adjudication faite sur lui.
Ses créanciers personnels, après tout ceux qui sont inscrits sur les précédents propriétaires, exercent leur hypothèque à leur rang, sur le bien délaissé ou adjugé.
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