Article 2173
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le tiers détenteur peut reprendre l'immeuble après délaissement
Résumé Même s'il a reconnu qu'il doit, le tiers détenteur peut récupérer l'immeuble en payant la dette et les frais, avant l'adjudication.
Mots-clés : droit immobilier hypothèque tiers détenteur délaissement adjudication
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
1 version