Transféré24 mars 2006
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le tiers détenteur peut reprendre l'immeuble après délaissement
Résumé. Même s'il a reconnu qu'il doit, le tiers détenteur peut récupérer l'immeuble en payant la dette et les frais, avant l'adjudication.
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.