Article 2175
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation pour détériorations causées par le tiers détenteur
Résumé Si le gardien de la maison l'abîme, les créanciers peuvent demander de l'argent, mais le gardien ne récupère que la valeur ajoutée de la réparation.
Mots-clés : détention hypothécaire indemnisation détériorations créanciers tiers détenteur plus-value
Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
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