Code civil

Article 2166

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Article 2166

Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.

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Créé le 8 janvier 1959 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des créanciers sur un immeuble

Résumé. Les créanciers inscrits sur un immeuble sont payés selon leur rang, même si l’immeuble change de mains.

Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance