Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarté des obligations du vendeur
Résumé. Le vendeur doit être clair sur ce qu'il vend, sinon on le comprend contre lui.
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
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