Section parente

Chapitre IV

Des obligations du vendeur

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Section 2

De la délivrance

1604 — 1624

Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 1602

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'expliciter ses engagements

Résumé Si un vendeur n'est pas clair sur ce qu'il promet, cela peut lui causer des ennuis.

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

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Article 1603

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations principales du vendeur

Résumé Le vendeur doit donner ce qui a été vendu et garantir que c'est en bon état.

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

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