Article 1294
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de la compensation pour la caution et les débiteurs
Résumé La caution peut demander que la dette du créancier envers le débiteur principal soit annulée, mais le débiteur principal ne peut pas demander la même chose contre la caution, et les débiteurs solidaires ne peuvent pas demander la compensation contre leurs co‑débiteurs.
Mots-clés : compensation caution débiteur principal débiteur solidaire droit des obligations
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ;
Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
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