Code civil

Section 2 : Des libéralités résiduelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les libéralités résiduelles

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le premier bénéficiaire, avec certaines règles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Héritage en deux étapes

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le décès du premier bénéficiaire.

Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Libéralité résiduelle et transmission des biens

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le premier bénéficiaire, mais ce dernier n'est pas obligé de garder les biens.

La libéralité résiduelle n'oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l'oblige à transmettre les biens subsistants.

Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Restrictions sur les libéralités résiduelles

Résumé. Un héritier ne peut pas léguer ou donner les biens reçus en libéralité résiduelle, sauf s'il est aussi un héritier réservataire.

Le premier gratifié ne peut disposer par testament des biens donnés ou légués à titre résiduel.

La libéralité résiduelle peut interdire au premier gratifié de disposer des biens par donation entre vifs.

Toutefois, lorsqu'il est héritier réservataire, le premier gratifié conserve la possibilité de disposer entre vifs ou à cause de mort des biens qui ont été donnés en avancement de part successorale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Absence d'obligation de compte pour le premier bénéficiaire

Résumé. La personne qui reçoit un bien en premier n'a pas à expliquer comment elle l'a géré.

Le premier gratifié n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Application des règles des libéralités graduelles aux libéralités résiduelles

Résumé. Les règles pour les donations avec conditions (graduelles) s'appliquent aussi aux donations résiduelles.

Les dispositions prévues aux articles 1049 (Conditions pour les dons ou legs avec obligation de transmission), 1051 (Origine des droits dans une libéralité graduelle), 1052 (Conditions pour les dons et legs avec transmission ultérieure), 1055 (Révocation et acceptation des donations graduelles) et 1056 (Retour des biens dans une donation graduelle en cas de prédécès ou renonciation) sont applicables aux libéralités résiduelles.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Section 2 : Des libéralités résiduelles
Article 1057
Article 1058
Article 1059
Article 1060
Article 1061