Code civil
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles
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Transmission de dons et legs après le décès du premier bénéficiaire
Résumé. Les articles expliquent comment un don ou legs peut être transmis à une autre personne après le décès du premier bénéficiaire, avec des règles pour protéger les droits de chacun.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles
Section 1 : Des libéralités graduelles
Section 2 : Des libéralités résiduelles