Code civil
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
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Les règles générales et particulières des testaments
Résumé. Un testament permet de transmettre ses biens à des héritiers, avec différentes formes et règles pour sa validité.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments
Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général
Section 4 : Du legs universel
Section 5 : Du legs à titre universel
Section 6 : Des legs particuliers
Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité