Code civil
Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
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Réduction des dons excessifs entre parents et enfants
Résumé. Quand un parent donne trop à un enfant, les autres peuvent demander à réduire ce don pour que tout soit équitable.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction
Paragraphe 2 : De l'exercice de la réduction
Paragraphe 3 : De la renonciation anticipée à l'action en réduction