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Titre II

De la propriété

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Chapitre II

Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

551

Code civil

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Article 547

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession des fruits et du croît des animaux

Résumé Tout ce qui pousse sur un terrain ou tout ce que produisent les animaux appartient au propriétaire.

Les fruits naturels ou industriels de la terre,

Les fruits civils,

Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

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Article 548

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété des fruits et remboursement des frais

Résumé Le propriétaire des fruits d'un bien doit rembourser les frais de culture engagés par d'autres personnes.

Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.

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Article 549

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession et possession de bonne foi

Résumé Si vous possédez quelque chose sans savoir que ce n'est pas à vous, vous pouvez garder ce que cela produit. Sinon, vous devez le rendre au propriétaire.

Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.

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Article 550

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition et perte de la bonne foi dans le cadre de la possession

Résumé On est considéré honnête si on possède quelque chose en croyant en être le propriétaire légitime, mais on perd cette honnêteté si on apprend qu'il y a des problèmes avec la propriété.

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

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