Code civil

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de propriété sur les produits d'un bien

Résumé. Le propriétaire d'un bien garde ce que ce bien produit, comme les fruits ou les petits des animaux.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit d'accession aux produits du bien

Résumé. Le propriétaire d'un bien a le droit de posséder ce que ce bien produit, comme les fruits d'un arbre ou les petits des animaux.

Les fruits naturels ou industriels de la terre,

Les fruits civils,

Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

En vigueur depuis le 18 mai 1960

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Remboursement des frais de production des fruits

Résumé. Le propriétaire d'une chose doit rembourser les frais engagés par des tiers pour produire des fruits, évalués au moment du remboursement.

Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.

En vigueur depuis le 18 mai 1960

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Restitution des fruits en cas de possession non de bonne foi

Résumé. Si tu utilises quelque chose qui ne t'appartient pas de bonne foi, tu dois rendre les produits ou leur valeur au propriétaire.

Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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La bonne foi dans la possession d'un bien

Résumé. On est de bonne foi quand on possède quelque chose en croyant être le propriétaire légitime, mais on perd cette bonne foi dès qu'on découvre que le titre de propriété est faux.

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Article 547
Article 548
Article 549
Article 550