Code civil
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
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Création et disparition des servitudes foncières
Résumé. Les propriétaires peuvent créer des droits d'usage sur un terrain, mais ceux-ci peuvent disparaître s'ils ne sont plus utilisés ou après un certain temps.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
Section 2 : Comment s'établissent les servitudes
Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent