Code civil

Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et disparition des servitudes foncières

Résumé. Les propriétaires peuvent créer des droits d'usage sur un terrain, mais ceux-ci peuvent disparaître s'ils ne sont plus utilisés ou après un certain temps.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
Section 2 : Comment s'établissent les servitudes
Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent