Code civil

Chapitre II : De l'usage et de l'habitation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'usage et d'habitation : règles et limites

Résumé. Les droits d'usage et d'habitation permettent de profiter d'un bien de manière limitée et raisonnable, sans pouvoir les prêter ou les vendre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Similitudes entre usage, habitation et usufruit

Résumé. Les droits d'usage et d'habitation fonctionnent comme l'usufruit.

Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions pour jouir des droits d'usage et d'habitation

Résumé. Pour utiliser un bien avec un droit d'usage ou d'habitation, il faut fournir une garantie et faire un inventaire.

On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014

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Utilisation raisonnable des droits d'usage et d'habitation

Résumé. Les personnes ayant un droit d'usage ou d'habitation doivent en profiter de manière raisonnable.

L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles des droits d'usage et d'habitation

Résumé. Les droits d'usage et d'habitation dépendent des règles fixées par le document qui les a créés.

Les droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a établis et reçoivent, d'après ses dispositions, plus ou moins d'étendue.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition des droits d'usage et d'habitation

Résumé. L'article explique comment sont définis les droits d'usage et d'habitation si le titre ne précise pas leur étendue.

Si le titre ne s'explique pas sur l'étendue de ces droits ils sont réglés ainsi qu'il suit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Limitation de l'usage des fruits d'un bien

Résumé. L'usage des fruits d'un bien est limité aux besoins de la personne et de sa famille, y compris les enfants nés après l'obtention de ce droit.

Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.

Il peut en exiger pour les besoins même des enfants qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Interdiction de céder ou louer le droit d'usage

Résumé. L'usager ne peut pas prêter ou louer son droit d'usage à une autre personne.

L'usager ne peut céder ni louer son droit à un autre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit d'habitation et famille

Résumé. Une personne ayant un droit d'habitation peut y vivre avec sa famille, même si elle n'était pas mariée au moment où ce droit lui a été accordé.

Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Limites du droit d'habitation

Résumé. Le droit d'habitation ne couvre que ce qui est nécessaire pour vivre dans la maison avec sa famille.

Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et de sa famille.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Interdiction de céder ou louer le droit d'habitation

Résumé. Le droit d'habitation ne peut pas être vendu ou loué à une autre personne.

Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilités financières de l'usager

Résumé. Si tu utilises toute la maison ou tous les fruits d'un bien, tu dois payer pour l'entretien et les taxes, sinon tu paies en fonction de ce que tu utilises.

Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.

S'il ne prend qu'une partie des fruits ou s'il n'occupe qu'une partie de la maison, il contribue au prorata de ce dont il jouit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles spécifiques pour l'usage des bois et forêts

Résumé. L'utilisation des bois et forêts est contrôlée par des règles spécifiques.

L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
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