Code civil

Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété des objets attachés

Résumé. Si quelque chose est attaché à un objet, il appartient au propriétaire de cet objet.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Propriété et incorporation

Résumé. Si quelque chose se fixe à un objet, il appartient au propriétaire de cet objet.

Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Article 551
Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières