En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 18 février 2015
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Renouvellement et modification des mesures de protection des majeurs
Le juge peut renouveler la mesure pour une même durée.
Toutefois, lorsque l'altération des facultés personnelles de l'intéressé décrite à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables) n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur), renouveler la mesure pour une durée plus longue qu'il détermine, n'excédant pas vingt ans.
Le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue au présent titre, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la mesure de protection.
Il statue d'office ou à la requête d'une des personnes mentionnées à l'article 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs), au vu d'un certificat médical et dans les conditions prévues à l'article 432 (Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs). Il ne peut toutefois renforcer le régime de protection de l'intéressé que s'il est saisi d'une requête en ce sens satisfaisant aux articles 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs) et 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur).