Code civil

Article 442

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Article 442

Le juge peut renouveler la mesure pour une même durée.

Toutefois, lorsque l'altération des facultés personnelles de l'intéressé décrite à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables) n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur), renouveler la mesure pour une durée plus longue qu'il détermine, n'excédant pas vingt ans.

Le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue au présent titre, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la mesure de protection.

Il statue d'office ou à la requête d'une des personnes mentionnées à l'article 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs), au vu d'un certificat médical et dans les conditions prévues à l'article 432 (Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs). Il ne peut toutefois renforcer le régime de protection de l'intéressé que s'il est saisi d'une requête en ce sens satisfaisant aux articles 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs) et 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 18 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et modification des mesures de protection des majeurs

Résumé. Le juge peut renouveler la mesure de protection pour une durée similaire ou plus longue si l'état de la personne ne s'améliore pas, mais il peut aussi mettre fin à la mesure à tout moment.

Le juge peut renouveler la mesure pour une même durée.

Toutefois, lorsque l'altération des facultés personnelles de l'intéressé décrite à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables) n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur), renouveler la mesure pour une durée plus longue qu'il détermine, n'excédant pas vingt ans.

Le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue au présent titre, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la mesure de protection.

Il statue d'office ou à la requête d'une des personnes mentionnées à l'article 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs), au vu d'un certificat médical et dans les conditions prévues à l'article 432 (Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs). Il ne peut toutefois renforcer le régime de protection de l'intéressé que s'il est saisi d'une requête en ce sens satisfaisant aux articles 430 (Demande de mesure de protection pour majeurs) et 431 (Conditions pour demander une protection juridique d'un majeur).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Modifié parLoi n°2015-177 du 16 février 2015art. 1 (V) : Simplification des règles de protection juridique

En résumé. Le texte actuel précise que le médecin doit figurer sur la liste officielle et impose un plafond de vingt ans pour toute prolongation de la mesure.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 17 février 2015

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur l'incapacité des personnes à exercer la tutelle et se concentre sur les mesures de protection pour les majeurs, notamment le renouvellement, la modification ou la fin de ces mesures.

Source : Légifrance