Code civil

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection pour les majeurs

Résumé. La curatelle et la tutelle sont des mesures pour aider les adultes qui ont besoin d'assistance continue, avec des règles sur leur durée, leur publicité, et leurs effets.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Curatelle et tutelle : protection des majeurs

Résumé. La curatelle et la tutelle sont des mesures de protection pour les majeurs qui ont besoin d'aide continue pour leurs actes importants ou doivent être représentés.

La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin, pour l'une des causes prévues à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables), d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle.

La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.

La personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables), doit être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, peut être placée en tutelle.

La tutelle n'est prononcée que s'il est établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle
Article 440
Sous-section 1 : De la durée de la mesure
Sous-section 2 : De la publicité de la mesure
Sous-section 3 : Des organes de protection
Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
Sous-section 5 : De la régularité des actes
Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle
Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle