Code civil

Article 60

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Article 60

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 5 juin 1965

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Article 60 (abrogé)

Résumé. Cet article a été supprimé, il n'est plus en vigueur.

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En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 4 juin 1965

Source : Légifrance