Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions relatives aux cartes d'identité et aux passeports
Résumé De nouvelles règles pour les cartes d'identité et les passeports ont été ajoutées.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 5-2 > >
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