Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de changement de titres d'identité après modification de l'état civil
Résumé Quand ton nom ou ton prénom change, tu as trois mois pour renouveler tes papiers d'identité, à partir du moment où on te dit qu'ils vont devenir invalides.
Pour les procédures de changement de nom ou de prénom prévues aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil ayant abouti avant la date de publication du présent décret, le délai de trois mois mentionné aux articles 5 et 6 court à compter de la date à laquelle l'usager dont l'état-civil a été modifié aura été informé de l'invalidation prochaine de ses titres d'identité.
Cette disposition est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
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